Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Greg Viarouge (drapeau-personnalisable.com)
- Avenida Arquitecto Felix Candela, 30 — 03540 Alicante, España
- Email : [email protected]
- NIF/VAT : ESY5876326R
2. Données collectées
Via le formulaire de devis
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Pays et région de livraison
- Type de projet (format de drapeau, volume estimé, finitions, secteur d'activité)
- Budget approximatif
- Phase et date de besoin du projet
- Description du projet
Données de navigation
Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Plausible, Matomo, etc.) n'est déployé sur ce site. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (voir la politique cookies pour le détail). Le suivi de performance SEO se fait via Google Search Console, qui ne dépose aucun cookie sur le site.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :
- Répondre à votre demande de devis
- Vous proposer des sujets correspondant à votre projet
- Établir un devis détaillé
- Coordonner la livraison de votre commande
- Vous tenir informé(e) de l'avancement de votre projet
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Le consentement que vous donnez en remplissant le formulaire
- L'exécution du contrat lorsque vous validez un devis
- L'intérêt légitime pour les communications commerciales pertinentes
5. Destinataires
Vos données peuvent être transmises à :
- Notre équipe interne de coordination de production (uniquement pour traiter votre demande spécifique)
- L'atelier partenaire en Europe pour la réalisation technique de la commande
- Nos transporteurs (FedEx, UPS, GLS) pour la livraison
- Notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Resend, Inc.)
- Notre hébergeur web (Cloudflare, Inc.)
- Notre prestataire de facturation et comptabilité (Holded)
Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques sont des sociétés établies hors de l'Union européenne et peuvent traiter vos données sur des infrastructures situées en partie aux États-Unis :
- Resend, Inc. (États-Unis) — prestataire d'envoi d'emails transactionnels. Resend est certifié sous le EU-US Data Privacy Framework (DPF), cadre adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, garantissant un niveau de protection des données équivalent au RGPD pour les transferts vers les États-Unis.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergeur web et CDN. Cloudflare est également certifié sous le EU-US Data Privacy Framework et applique en complément les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne (décision 2021/914) pour les transferts internationaux de données personnelles.
Les transferts vers ces prestataires sont strictement limités aux données nécessaires à l'exécution du service (envoi d'email transactionnel suite à un formulaire, mise à disposition du site web). Aucune donnée à caractère sensible n'est transmise.
6. Durée de conservation
- Données de devis non concrétisé : 3 ans
- Données client (commande exécutée) : 10 ans (obligation comptable)
- Données de navigation : pas de stockage (Plausible Analytics)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : [email protected]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes
- Espagne — Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) : aepd.es
- Belgique — Autorité de protection des données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be
- Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch
8. Délégué à la protection des données (DPO)
drapeau-personnalisable.com n'est pas soumis à l'obligation légale de désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD :
- Le responsable du traitement n'est pas une autorité publique ou un organisme public.
- Les activités principales n'incluent pas un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées.
- Les activités principales n'incluent pas le traitement à grande échelle de catégories particulières de données (données sensibles) ni de données relatives à des condamnations pénales.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à [email protected].
9. Sécurité
Les données personnelles transmises via les formulaires du site sont protégées par chiffrement HTTPS (TLS 1.3) lors de leur transmission. Les emails transactionnels transitent par une infrastructure conforme RGPD (cf. section 5). Aucune base de données client n'est stockée sur le site web public — les données sont reçues par email transactionnel et conservées dans nos systèmes internes de coordination commerciale et de facturation.
10. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking, d'analyse comportementale ou de publicité n'est déposé. Aucune bannière de consentement n'est requise selon les recommandations de la CNIL (juillet 2020) pour les cookies strictement nécessaires. Voir la politique cookies pour la liste détaillée des cookies déposés.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable aux personnes concernées par email lorsque cela est possible.